E.N.C

    EuroNewsConcept LLC.

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     E.N.C.est une affaire de marketing de réseau,encadrée par l'article L.122-6 du code de la consommation et la loi du 1er.février 1995 no.95-96 régissant les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés,et est également en parfait accord avec les art.43 et 49 du traité Européen pour jouer à des loteries d'autres Pays de l'Union et à en faire de la promotion.                                                                                                                                Tous ses membres paieront pour entrer dans un syndicat de joueurs et participer aux tirages de la loterie.

    La Française des Jeux 92649 Boulogne Billancourt Cedex est l'opèrateur de la loterie nationale Française.               Les termes, Loto et EuroMillions,sont leur proprieté,E.N.C ne peut s'en servir que dans le seul but de leur acheter des billets par l'intermédiaire de leurs dépositaires. En aucun cas E.N.C.ne peut les revendre.

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          - Une même personne peut s'affilier 2 fois au plus en règlant 2 fois l'abonnement.

          - Plusieurs personnes d'une même famille peuvent s'affilier,elles paieront aussi autant d'abonnements que de personnes affiliées.

          - Chaque membre a le choix entre : ne participer qu'aux tirages des loteries, ou en plus devenir membre actif du M.L.M.

          - Les membres actifs dans le M.L.M. de la société recevront les commissions attribuées en fonction de leur travail personnel.Les membres qui auront effectué plus de 3 ventes seront rémunérés sur les supplémentaires de (1,65€ pour l'Euro et 1,80€ pour le Loto par semaine) à condition que celles-ci aient généré 3  ventes.                                                                                                                                                                                                                             -          - Un membre accepte de payer sa souscription hebdomadaire de  6,45€ pour l'EuroMillions et de  6,90€ pour le Loto .En cas de non paiement à la date prévue,il sera retiré du groupe,et ne pourra plus réclamer les gains générés par celui-ci.Cela lui étant notifié par mail.

          - Un groupe est constitué de 36 membres pour l'EuroMillions,par conséquent,en cas de gain, celui-ci sera divisé par 36 et payé lorsque l'opérateur aura réglé E.N.C.Pour le Loto le groupe est constitué de 44 membres,les gains étant divisés par 44.Les gains inférieurs à 15 euros seront payés toutes les 4 semaines avec le relevé.

          - Aprés son inscription,le nouveau membre recevra un e-mail de bienvenue qui comportera :

1) Son mot de passe lui permettant d'accéder à sa zone membre,où lui seront indiqués les 5 numéros du groupe auquel il est affilié (ces numéros peuvent être changés,dans ce cas là ,le membre sera averti à l'avance).

2) Un lien personnel lui permettant de faire sa propre publicité.

          - Un membre pourra résilier ce contrat à tout moment,en allant dans son espace " profil",un préavis de 48 heures étant nécessaire.Cependant les règlements étant effectués pour un mois, aucun remboursement ne pourrait être réclamé.

          - E.N.C.peut résilier ce contrat avec un membre;ce ne peut être qu'exceptionnel et pour des raisons justifiées.

          - E.N.C.paiera sur relevé toutes les 4 semaines les commissions dûes .

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